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TF1 et M6 jouent leur va-tout face à l’Autorité de la concurrence

Séance de rattrapage ou baroud d’honneur ? C’est ce lundi et demain mardi que se joue le sort du mariage TF1-M6. Le projet d’union, dévoilé en mai 2021, n’a jamais eu la couleur de l’amour mais bien celle d’un mariage de raison. Or, après quinze mois de fiançailles, le projet se heurte toujours à de […]

Fusion TF1-M6 – KO debout ou fin du premier round ?

L’annonce, le 26 juillet, par Nicolas de Tavernost, PDG de M6 selon laquelle le rapport de l’autorité de la concurrence n’est pas favorable au rapprochement de TF1 et M6 est certainement un coup dur pour les deux groupes. Il ne marque cependant pas la fin de ce projet de rapprochement. Par cette annonce partagée par […]

Eclaircissement sur l’article 700 du code de procédure civile

Tout justiciable, plus ou moins familier des procédures judiciaires, interroge souvent son avocat sur le paragraphe figurant généralement en fin de ses conclusions, faisant référence à une somme demandée au titre de « l’article 700 ». Votre avocat vous répondra que dans toutes les instances, le juge qui condamne la partie tenue aux dépens ou, […]

Plaidoyer pour une recherche de conciliation en matière commerciale

Depuis de nombreuses années la plupart des juridictions font la promotion des modes amiables de résolution des différends. Il en va ainsi en matière commerciale comme dans d’autres domaines. Malgré les efforts engagés pour la promotion de cette méthode alternative de règlement des conflits, une marge de progression est encore importante. Elle nécessite avant tout […]

Du choix des mots dans la conclusion des contrats

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Il s’agit d’un principe essentiel du droit des contrats et de la liberté donnée aux parties de convenir ensemble des termes et conditions de leurs relations. Ce principe a été une nouvelle fois rappelé en 2016 et figure depuis à l’article […]

L’ordonnance d’injonction de payer : un outil efficace et rapide de recouvrement

Les entreprises commerciales se plaignent souvent de la lenteur prise par les tribunaux dans le prononcé de décisions de justice les concernant. On sait leur nécessité de gérer leur trésorerie et le risque encouru face à des débiteurs récalcitrants ou pouvant faire l’objet, à tout moment, de mesure de sauvegarde ou de procédure collective. Il […]

Proposition de bonne résolution en ce début d’année

En cette période, il est un usage bien établi de souhaiter une bonne année et tous ses meilleurs vœux à sa famille, ses proches mais également à ses clients présents et futurs…Alors bonne année à chacun d’entre vous ! Il est également un autre usage de saison, peut-être plus discutable, de prendre de bonnes résolutions […]