Dans son édition du 26 mai dernier Les Échos titrait « Le patronat hostile aux juges de carrière dans les futurs tribunaux de commerce ». Depuis 1563 et sous l’impulsion de Michel de l’Hospital, nos tribunaux de commerce ont traversé de nombreuses tempêtes et critiques. Pourtant, ils sont toujours présents avec cette particularité d’une justice rendue par […]
La justice des Hommes doit nécessairement vivre avec son temps sauf à prendre le risque d’une perte de confiance de la part des justiciables qui ne s’y reconnaitraient plus. A une époque où la vitesse de l’information, et de la désinformation, n’a jamais été aussi rapide grâce (ou à cause) notamment des réseaux sociaux et […]
Séance de rattrapage ou baroud d’honneur ? C’est ce lundi et demain mardi que se joue le sort du mariage TF1-M6. Le projet d’union, dévoilé en mai 2021, n’a jamais eu la couleur de l’amour mais bien celle d’un mariage de raison. Or, après quinze mois de fiançailles, le projet se heurte toujours à de […]
L’annonce, le 26 juillet, par Nicolas de Tavernost, PDG de M6 selon laquelle le rapport de l’autorité de la concurrence n’est pas favorable au rapprochement de TF1 et M6 est certainement un coup dur pour les deux groupes. Il ne marque cependant pas la fin de ce projet de rapprochement. Par cette annonce partagée par […]
Certaines décisions de justice marquent plus que d’autres. Elles forment un « socle jurisprudentiel » plus ou moins mouvant au fil du temps et font la richesse du Droit et le bonheur… des juristes. Le droit des sociétés n’échappe pas à ce principe. La Cour de cassation est, pour le droit privé, à l’origine de […]
En cas de cession de titres de capital (parts sociales ou actions), il n’est pas rare que la réalisation du paiement, de tout ou partie du prix revenant au cédant, intervienne postérieurement à l’acte de cession proprement dit. C’est notamment le cas, bien sûr si l’acquéreur ne paie pas à l’échéance convenue. Il en va […]
Tout justiciable, plus ou moins familier des procédures judiciaires, interroge souvent son avocat sur le paragraphe figurant généralement en fin de ses conclusions, faisant référence à une somme demandée au titre de « l’article 700 ». Votre avocat vous répondra que dans toutes les instances, le juge qui condamne la partie tenue aux dépens ou, […]
Depuis de nombreuses années la plupart des juridictions font la promotion des modes amiables de résolution des différends. Il en va ainsi en matière commerciale comme dans d’autres domaines. Malgré les efforts engagés pour la promotion de cette méthode alternative de règlement des conflits, une marge de progression est encore importante. Elle nécessite avant tout […]
« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Il s’agit d’un principe essentiel du droit des contrats et de la liberté donnée aux parties de convenir ensemble des termes et conditions de leurs relations. Ce principe a été une nouvelle fois rappelé en 2016 et figure depuis à l’article […]
Les entreprises commerciales se plaignent souvent de la lenteur prise par les tribunaux dans le prononcé de décisions de justice les concernant. On sait leur nécessité de gérer leur trésorerie et le risque encouru face à des débiteurs récalcitrants ou pouvant faire l’objet, à tout moment, de mesure de sauvegarde ou de procédure collective. Il […]