Les honoraires sont fixés librement entre le client et l’avocat, en fonction de la nature et la complexité de l’affaire, des capacités financières du client, de la notoriété et l’expérience de l’avocat, du temps passé et des diligences effectuées.
L’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui peut s’établir de différentes façons :
Soit au temps passé : lorsqu’il est impossible de déterminer précisément et par avance le temps ou le volume des diligences à réaliser, elles seront facturées à mesure qu’elles sont effectuées, selon un taux horaire fixé d’un commun accord.
Soit de manière forfaitaire : lorsqu’il est possible de déterminer dès l’origine les diligences prévisibles pour l’ensemble d’une procédure, elles seront facturées sous la forme d’un forfait, dont le montant sera fixé d’un commun accord (divorce par consentement mutuel, instruction correctionnelle…).
Dans certains cas, un honoraire de résultat peut également être fixé, sous la forme d’un pourcentage appliqué à l’indemnisation obtenue ou à l’économie réalisée.
Une provision devra impérativement être versée à l’ouverture du dossier et préalablement à l’accomplissement de toute diligence.
Si vos ressources remplissent les critères prévus par la Loi, le Cabinet peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
