Mentions Légales

L’adresse de notre site Web est : https://lamoureux.paris/

Le site internet https://lamoureux.paris/ (le « Site ») est édité par : Maître Frédéric LAMOUREUX, avocat au Barreau de Paris

L’avocat exerce à titre individuel, sous le n° de SIRENE 803 682 053. Le Cabinet n’a pas la personnalité morale.

Le domicile professionnel de Maître Frédéric LAMOUREUX, avocat au Barreau de Paris, est :
6 rue des deux Ponts – 75004 PARIS – +33 (0)1.44.32.07.00

L’hébergeur est
1&1 Internet SARL
7 place de la Gare
BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 09 70 80 89 11
support@1and1.fr
www.1and1.fr
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16

Le Directeur de la publication est Maître Frédéric LAMOUREUX

L’éditeur du site internet est : https://www.lafrenchcom.fr dirigée par Florian Silnicki.

L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle du Site ainsi que son contenu, quelle qu’en soit la nature.

En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Maître Frédéric LAMOUREUX, avocat au Barreau de Paris

Les bases de données pouvant figurer sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement et/ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données peut être sanctionnée.

Conformément aux dispositions de l’article 10.5 alinéa 5 du RIN (Règlement Intérieur National de la profession d’avocat) , le site de l’avocat ne peut comporter de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession d’avocat.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et numéro de téléphone dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Si vous laissez un commentaire par le biais du formulaire de contact, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le Site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de la Publication du Site vous informe :

(Qui protège?) : le responsable du fichier est Maître Frédéric LAMOUREUX Délégué à la Protection des Données – DPO – 6 rue des deux Ponts – 75004 PARIS;

(Qu’est ce qui est protégé ?) : L’ensemble de vos données personnelles ;

(Pourquoi ? A quelles fins ?) : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage ;

(Où?) : Dans un registre, tenu par Maître Frédéric LAMOUREUX ;

(Quand et jusqu’à quand ?) : Vos données sont traitées et conservées par Maître Frédéric LAMOUREUX

Elles ne seront conservées que 8 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré ;

Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Maître Frédéric LAMOUREUX;

(Comment?) : Par un système informatique protégé et sécurisé et/ou par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés ;

Vous disposez d’un droit d’accès, de limitation de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, en vous adresser aux responsables dudit traitement : Maître Frédéric LAMOUREUX

Vous avez la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL dans l’hypothèse où vous considérez que vos données n’ont pas été protégées.