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janvier 25, 2022

Du choix des mots dans la conclusion des contrats

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Il s’agit d’un principe essentiel du droit des contrats et de la liberté donnée aux parties de convenir ensemble des termes et conditions de leurs relations. Ce principe a été une nouvelle fois rappelé en 2016 et figure depuis à l’article […]