A la question de savoir si une grave atteinte à l’image publique de votre cocontractant, peut vous autoriser à mettre immédiatement fin au contrat vous liant à celui-ci, sur le fondement de l’article 1186 alinéa 1 du code civil disposant de la caducité d’un contrat pour disparition d’un élément essentiel, la Cour de cassation...Read More

Les bonnes décisions de justice sont celles qui, par leur motivation, font comprendre à la partie « perdante » les raisons juridiques de son échec. Pour ceux que l’arbitrage intéresse, la Cour d’appel de Paris a rendu, le 5 mars 2025 , un arrêt dont la motivation est particulièrement claire et didactique, sur les conditions de la...Read More