Les entreprises commerciales se plaignent souvent de la lenteur prise par les tribunaux dans le prononcé de décisions de justice les concernant.
On sait leur nécessité de gérer leur trésorerie et le risque encouru face à des débiteurs récalcitrants ou pouvant faire l’objet, à tout moment, de mesure de sauvegarde ou de procédure collective.
Il n’est pas ici question de porter un quelconque avis, et encore moins un jugement, sur la réalité, ni sur les causes de celle-ci, mais de reconnaître, qu’en matière commerciale à tout le moins, les tribunaux de commerce, font preuve d’une évidente rapidité dans la mise en œuvre de la procédure d’injonction de payer, codifiée aux articles 1405 et suivants du code de procédure civile.
Sous les conditions notamment de respecter les caractéristiques des créances pouvant faire l’objet d’une injonction de payer (généralement d’origine contractuelle avec un montant déterminé) et un formalisme (par nature rigoureux), quant aux pièces à fournir, le créancier pourra rapidement obtenir une ordonnance qu’il lui appartiendra de faire signifier à son débiteur in bonis dans les plus brefs délais, et, en tout état de cause, avant l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la date de l’ordonnance rendue.
Le délai moyen d’obtention d’une injonction de payer est normalement inférieur à 15 jours. Pour exemple, le tribunal de commerce de Paris annonce régulièrement un taux de plus de 95% d’ordonnances communiquées dans les 10 jours ouvrés après leur dépôt au greffe, ce qui est tout à fait remarquable, au regard des milliers d’ordonnances d’injonction de payer prononcées annuellement par ce même tribunal.
Si le débiteur, à qui l’injonction de payer est signifiée, peut y faire opposition dans le délai d’un mois, il est généralement constaté, en tout cas à Paris, que le taux d’opposition est le plus souvent inférieur à 10% et que, dans plus de la moitié des cas, la décision de justice finalement rendue à la suite de l’opposition confirme l’ordonnance initiale.
Le débiteur, auteur d’une opposition injustifiée, prend par ailleurs le risque de se voir condamné plus lourdement, notamment au titre de dommages et intérêts et à celui des frais de l’article 700 du code de procédure civile.
Le tribunal de commerce de Paris communiquera certainement à l’occasion de sa rentrée solennelle du 18 janvier prochain, les chiffres relatifs à l’année 2021. Gageons que le succès de cette procédure rapide ne sera pas démenti.