A la question de savoir si une grave atteinte à l’image publique de votre cocontractant, peut vous autoriser à mettre immédiatement fin au contrat vous liant à celui-ci, sur le fondement de l’article 1186 alinéa 1 du code civil disposant de la caducité d’un contrat pour disparition d’un élément essentiel, la Cour de cassation […]
Les bonnes décisions de justice sont celles qui, par leur motivation, font comprendre à la partie « perdante » les raisons juridiques de son échec. Pour ceux que l’arbitrage intéresse, la Cour d’appel de Paris a rendu, le 5 mars 2025 , un arrêt dont la motivation est particulièrement claire et didactique, sur les conditions de la […]
Depuis, le 1er janvier 2025, les justiciables concernés font connaissance de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE). Dans le même temps, il leur est désormais demandé, sous certaines conditions, de s’acquitter d’une contribution financière. Cette contribution financière, quelques soient les bonnes intentions initiales, heurte pour beaucoup le principe de la gratuité d’accès à la […]
Lorsqu’il s’agit de gérer les aspects juridiques d’une entreprise, deux professionnels sont souvent mentionnés : l’avocat en droit des affaires et le juriste d’entreprise. Bien qu’ils partagent des compétences en droit et interviennent pour sécuriser les activités de l’entreprise, leurs statuts, leurs missions et leurs champs d’intervention diffèrent sensiblement. Qu’est-ce qu’un avocat en droit des […]
De nombreuses personnes privées et publiques sont, tous les jours, victimes de fraudes commises par l’utilisation de sociétés commerciales, plus ou moins éphémères, constituées dans ce principal, voire seul, objectif. Dans la lutte contre les fraudes par l’utilisation de sociétés commerciales, le Ministère de l’Économie a largement diffusé, en mai 2023, une feuille de route […]
La Lettre de l’audiovisuel Actualités, jeudi 30 mai 2024 330 mots, p. 4 RADIO. L’animateur de NRJ, mis en examen pour des faits d’agressions sexuelles et de viols sur quatre femmes, a nié avoir laissé tomber ses collaborateurs, comme affirmé dans la presse. Si peu d’éléments ont filtré de la garde à vue de l’ancien […]
Télé Star (site web) – Telestar jeudi 30 mai 2024 – 05:44:27 -0000 762 mots Affaire Cauet : NRJ au coeur de rumeurs, la réponse carabinée de ses avocats M.D. Accusé de viols et d’agressions sexuelles par plusieurs femmes, Cauet a récemment été mis en examen par le parquet de Paris et placé sous contrôle […]
La Lettre des juristes d’affaires (site web) Deals, lundi 20 mai 2024 133 mots Trois cabinets sur le différend entre NRJ Group et Sébastien Cauet LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES Suspendu d’antenne depuis fin novembre, sur fond de démarches judiciaires dont il commençait à faire l’objet, Sébastien Cauet a vu le tribunal de commerce de Paris rejeter […]
Le Parisien (site web) Edition principale mardi 16 janvier 2024 Nouvel épisode dans l’affaire Cauet. L’animateur radio, accusé de viols et d’agressions sexuellespar quatre plaignantes s’apprête à saisir le tribunal de commerce de Paris afin de pouvoir revenir sur l’antenne de NRJ, a appris Le Parisien ce mardi 16 janvier, confirmant une information de franceinfo. […]
Dans son édition du 26 mai dernier Les Échos titrait « Le patronat hostile aux juges de carrière dans les futurs tribunaux de commerce ». Depuis 1563 et sous l’impulsion de Michel de l’Hospital, nos tribunaux de commerce ont traversé de nombreuses tempêtes et critiques. Pourtant, ils sont toujours présents avec cette particularité d’une justice rendue par […]
