Les bonnes décisions de justice sont celles qui, par leur motivation, font comprendre à la partie « perdante » les raisons juridiques de son échec. Pour ceux que l’arbitrage intéresse, la Cour d’appel de Paris a rendu, le 5 mars 2025 , un arrêt dont la motivation est particulièrement claire et didactique, sur les conditions de la...Read More
Depuis, le 1er janvier 2025, les justiciables concernés font connaissance de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE). Dans le même temps, il leur est désormais demandé, sous certaines conditions, de s’acquitter d’une contribution financière. Cette contribution financière, quelques soient les bonnes intentions initiales, heurte pour beaucoup le principe de la gratuité d’accès à la...Read More
Lorsqu’il s’agit de gérer les aspects juridiques d’une entreprise, deux professionnels sont souvent mentionnés : l’avocat en droit des affaires et le juriste d’entreprise. Bien qu’ils partagent des compétences en droit et interviennent pour sécuriser les activités de l’entreprise, leurs statuts, leurs missions et leurs champs d’intervention diffèrent sensiblement. Qu’est-ce qu’un avocat en droit des...Read More
De nombreuses personnes privées et publiques sont, tous les jours, victimes de fraudes commises par l’utilisation de sociétés commerciales, plus ou moins éphémères, constituées dans ce principal, voire seul, objectif. Dans la lutte contre les fraudes par l’utilisation de sociétés commerciales, le Ministère de l’Économie a largement diffusé, en mai 2023, une feuille de route...Read More
La Lettre de l’audiovisuel Actualités, jeudi 30 mai 2024 330 mots, p. 4 RADIO. L’animateur de NRJ, mis en examen pour des faits d’agressions sexuelles et de viols sur quatre femmes, a nié avoir laissé tomber ses collaborateurs, comme affirmé dans la presse. Si peu d’éléments ont filtré de la garde à vue de l’ancien...Read More
Télé Star (site web) – Telestar jeudi 30 mai 2024 – 05:44:27 -0000 762 mots Affaire Cauet : NRJ au coeur de rumeurs, la réponse carabinée de ses avocats M.D. Accusé de viols et d’agressions sexuelles par plusieurs femmes, Cauet a récemment été mis en examen par le parquet de Paris et placé sous contrôle...Read More
La Lettre des juristes d’affaires (site web) Deals, lundi 20 mai 2024 133 mots Trois cabinets sur le différend entre NRJ Group et Sébastien Cauet LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES Suspendu d’antenne depuis fin novembre, sur fond de démarches judiciaires dont il commençait à faire l’objet, Sébastien Cauet a vu le tribunal de commerce de Paris rejeter...Read More
Le Parisien (site web) Edition principale mardi 16 janvier 2024 Nouvel épisode dans l’affaire Cauet. L’animateur radio, accusé de viols et d’agressions sexuellespar quatre plaignantes s’apprête à saisir le tribunal de commerce de Paris afin de pouvoir revenir sur l’antenne de NRJ, a appris Le Parisien ce mardi 16 janvier, confirmant une information de franceinfo....Read More
Dans son édition du 26 mai dernier Les Échos titrait « Le patronat hostile aux juges de carrière dans les futurs tribunaux de commerce ». Depuis 1563 et sous l’impulsion de Michel de l’Hospital, nos tribunaux de commerce ont traversé de nombreuses tempêtes et critiques. Pourtant, ils sont toujours présents avec cette particularité d’une justice rendue par...Read More
Me Frédéric LAMOUREUX, avocat au Barreau de Paris, et LaFrenchCom, agence de communication de crise, annoncent la création d’une offre commune visant à protéger les chefs d’entreprises contre les attaques réputationnelles, les fake news et la diffamation sur Internet. Face à la montée des risques liés à la désinformation et aux campagnes de diffamation en ligne,...Read More
